Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 567 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 567 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à pallier les difficultés parfois rencontrées dans le raccordement des petites installations de production en basse tension en forfaitisant les coûts de raccordement des projets d’une puissance inférieure ou égale à… »
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« Pour piloter l’évolution du parc électronucléaire, les objectifs les plus pertinents sont ceux exprimés en capacité installée (en GW), tels ceux mentionnés à l’alinéa 7. »
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« L’amendement propose une stratégie de sortie des énergies fossiles conditionnée au déploiement effectif de capacités pilotables bas carbone. »
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« Cet amendement clarifie la trajectoire de consommation énergétique finale en fixant un objectif chiffré réaliste et prudent. »
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« Les dispositions prévues à cet article ont été reprises dans le cadre de l’amendement de réécriture générale. »
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« Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 8 avec les termes de la loi n°2025-336 du 14 avril 2025 dite "Saint Avold" visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour… »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à prévenir l’export de déchets nucléaires. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article en cohérence avec notre position de suppression de l’ensemble des dispositions non-programmatiques de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 8 avec les termes de la loi n°2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une… »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent rappeler et préciser le rôle de l’Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection (ASNR) dans la procédure de prolongation de l’exploitation de réacteurs nucléaires. »
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« Le présent amendement propose la suppression de l’article 8, dont l’objectif est d’interdire l’exploitation des centrales à charbon à compter du 1er janvier 2027. »
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« Avec cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer, parmi les objectifs de politique énergétique, la référence au projet technocentre à Fessenheim, et tout autre projet de réutilisation des déchets… »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à fixer l'objectif de renforcer l’effort de recherche et d’innovation en matière d'énergies renouvelables. »
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« Le présent amendement est issu d'un travail parlementaire transpartisan entre sénatrices, sénateurs et député.es de Loire-Atlantique rappelant l’impératif de la conversion des sites existants vers des installations de production… »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l’alinéa 9 de l’article 3. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui vise à prolonger la durée des contrôles pouvant être réalisés sur les installations agrivoltaïques et solaires en zone agricole, de 6 ans jusqu’à la fin… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite rappeler l’importance de prévoir la conversion des sites existants vers des installations de stockage et de réijection d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable. »
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« Il ne saurait y avoir de montée en puissance de la recherche sans un effort significatif de financement public, à la hauteur des enjeux scientifiques, industriels et climatiques portés par les technologies mentionnées (petits réacteurs… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rappeler l’importance de prévoir la conversion des sites existants vers des installations de production d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l’alinéa 8 de l’article 3. »
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« Une disposition relative au droit de visite du préfet ou des autorités compétentes des installations agrivoltaïques, nécessaire à l’exécution des contrôles légaux, a déjà été adoptée. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaite supprimer la mention de l’hydrogène « bas carbone » de l’alinéa 6. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l’alinéa 7 de l’article 3, qui prévoit la construction de pas moins de 20 nouveaux EPR, dont le lancement de 14 d’entre eux d’ici 2030. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 100 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2050. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en cohérence l’article 8 avec les termes de la loi n°2025‑336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde… »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l’alinéa 5 de l’article 3. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'article 3 qui vise à acter une dangereuse relance du nucléaire, avec notamment le lancement de la construction de 14 nouveaux EPR d'ici 2030, dans la lignée des annonces du discours de… »
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« Le présent amendement vise à exclure la biomasse solide des projets de reconversion des centrales de production d’électricité, en raison de leur très faible rendement énergétique et de la concurrence d’usage de la biomasse forestière. »
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« Le présent amendement introduit un objectif de développement de la chaleur nucléaire, complément essentiel à la production d’électricité. »
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« L’article 8 de la présente proposition de loi rehausse pour 2030 à -30 % par rapport à 2012 (au lieu de -20 % actuellement), l’objectif de baisse de la consommation d’énergie finale. »
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« Cet amendement vise à interdire la construction de nouveaux barrages ou ouvrages similaires dans un rayon de 15 kilomètres en amont et en aval d’une centrale nucléaire située sur un cours d’eau. »
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« Le présent amendement affirme clairement l’objectif de déployer un parc industriel de réacteurs nucléaires de quatrième génération à partir de 2040, en supprimant toute ambiguïté sur son caractère éventuel. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et Social souhaite renforcer la portée de l’objectif de réduction de la consommation énergétique finale d’ici 2030, en remplaçant les mots « à hauteur » par « d’au moins » 30 % par rapport… »
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« Cette modification introduit une exigence d’augmentation des capacités de retraitement et de valorisation des combustibles nucléaires en France. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 21, qui prévoit une expérimentation de trois ans durant laquelle les concessions hydroélectriques arrivées à expiration et prorogées sous le régime dit des « délais… »
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« Cet amendement fixe des objectifs ambitieux mais réalistes pour améliorer l’utilisation effective des capacités existantes, en visant un facteur de charge d’au moins 72 % en 2030 et 85 % en 2050. »