Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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1 567 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
452 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement clarifie sans ambiguïté l’objectif de décarbonation totale de l’hydrogène consommé en France à l’horizon 2035. »
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« Le présent amendement clarifie sans ambiguïté l’objectif de décarbonation totale de l’hydrogène consommé en France à l’horizon 2035. »
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« L’objectif de ce texte est d’optimiser économiquement le système électrique national en s’appuyant sur les technologies pilotables centralisées et en réservant les outils coûteux (flexibilité, stockage) aux seuls cas où ils sont… »
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« Le présent amendement prévoit de définir un objectif de production de gaz renouvelable à horizon 2035 afin de donner une visibilité aux acteurs. »
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« Cet amendement propose de limiter le développement de l'éolien terrestre à 36 gigawatts d’ici 2030. »
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« Le présent amendement prévoit de définir un objectif de production de gaz renouvelable à horizon 2035 afin de donner une visibilité aux acteurs. »
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« Le présent amendement prévoit de définir un objectif de production de gaz renouvelable à horizon 2035 afin de donner une visibilité aux acteurs. »
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« Le présent amendement prévoit de définir un objectif de production de gaz renouvelable à horizon 2035 afin de donner une visibilité aux acteurs. »
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« Le présent sous-amendement apporte une précision rédactionnelle, les enjeux de fermeture du cycle et la fusion thermonucléaire faisant partie intégrante de la recherche sur l’énergie nucléaire. »
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« Le présent amendement vise à assure la bonne application de l'objectif relatif au captage et au stockage du dioxyde de carbone. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer les peines et les sanctions applicables en cas d’intrusion dans des installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer les peines et les sanctions applicables en cas d’intrusion dans des installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer les peines et les sanctions applicables en cas d’intrusion dans des installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer les peines et les sanctions applicables en cas d’intrusion dans des installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires. »
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« Cet amendement vise à simplifier l’articulation entre les niveaux d’encadrement des offres applicables aux différentes catégories de consommateurs finals. »
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« Cet amendement vise à simplifier l’articulation entre les niveaux d’encadrement des offres applicables aux différentes catégories de consommateurs finals. »
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« Afin de renforcer l’information des consommateurs d’électricité et de gaz, la Commission de régulation de l’énergie a mis en place depuis septembre 2024 13 lignes directrices sur lesquelles elle a demandé aux fournisseurs de s’engager. »
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« En cohérence avec la mise en place d’obligations prudentielles, cet amendement vise à étendre les pouvoirs de sanction du comité de règlement des différends et des sanctions (Cordis) de la Commission de régulation de l’énergie afin qu’il… »
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« Depuis près de deux ans, la Commission de régulation de l’énergie travaille à renforcer la protection des consommateurs de gaz et d’électricité. »
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« Cet amendement prévoit d’élargir la possibilité de sanction, au-delà d’une sanction pécuniaire, du comité de règlement des différends et des sanctions (Cordis) de la Commission de régulation de l’énergie en cas de non-respect par les… »
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« Cet amendement interdit les offres dont le prix n’est pas connu par les consommateurs lors de la prise d’effet du contrat. »
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« Chez les fournisseurs historiques d’électricité, dont EDF est le principal représentant, les consommateurs peuvent avoir la sensation de disposer d’une offre aux tarifs réglementés de vente d’électricité alors qu’ils possèdent en réalité… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de supprimer la disposition de l’article 4 qui vise à favoriser les flexibilités, en fixant pour objectif 6,5 GW d'hydrogène décarboné produit par électrolyse d'ici 2030. »
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« Les articles 1er et 24 de la proposition de loi prévoient le maintien de la publication d’un prix repère du gaz mensuel par la Commission de régulation de l’énergie. »
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« Cet amendement vise à définir un objectif prioritaire de décarbonation des usages industriels de l’hydrogène. »
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« Depuis 2007 et l'ouverture à la concurrence des marchés français de l'électricité et du gaz naturel, le nombre d'offres de fourniture d'énergie a considérablement augmenté. »
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« La Stratégie nationale hydrogène révisée a entériné pour l’horizon 2035 un objectif de 8GW de capacités installées d’électrolyse, en phase avec les projections de besoins anticipés par la filière et du bilan prévisionnel de RTE. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES souhaitent réaffirmer l’objectif de rénovation énergétique performante du parc de logements et assurer son effectivité en remplaçant le terme « rénovations d’ampleur » par le terme «… »
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« Le développement des réseaux électrique doit faire plus qu'accompagner l'électrification des usages. »
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« Cet amendement vise à recentrer les missions de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur la surveillance du bon fonctionnement des marchés de l’énergie. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de revoir la rédaction de l’article 9 afin qu’elle confère aux objectifs qu’elle porte une valeur normative plus contraignante. »
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« Cet amendement vise à recentrer les missions de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur la surveillance du bon fonctionnement des marchés de l’énergie. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à adapter les objectifs en matière de rénovations énergétique à la réalité du rythme actuel de tels opérations et aux perspectives d’accélération en l’état du cadre… »
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« Le présent amendement vise à préciser que les rénovations d’ampleur peuvent être réalisées en plusieurs gestes de rénovation successifs. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social a pour objectif de préciser que les objectifs de rénovation énergétique des logements ne pourront pas être atteints sans une implication forte de la puissance publique et tout… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social a pour objectif d’accélérer la réalisation des objectifs annuels de rénovations (et notamment de rénovations globales) pour atteindre les seuils de 900 000 rénovations (dont 200 000… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à substituer à l’objectif de « 900 000 rénovations d’ampleur » par an à l’horizon 2030 une trajectoire plus ambitieuse, techniquement fondée et juridiquement précise, en cohérence… »
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« Cet amendement vise à préciser la stratégie de rénovation énergétique des logements. »
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« Pour piloter l’évolution du parc électronucléaire, les objectifs les plus pertinents sont ceux exprimés en capacité installée (en GW), tels ceux mentionnés à l’alinéa 7. »
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« Pour piloter l’évolution du parc électronucléaire, les objectifs les plus pertinents sont ceux exprimés en capacité installée (en GW), tels ceux mentionnés à l’alinéa 7. »
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« Pour piloter l’évolution du parc électronucléaire, les objectifs les plus pertinents sont ceux exprimés en capacité installée (en GW), tels ceux mentionnés à l’alinéa 7. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent rappeler et préciser le rôle de l’Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection (ASNR) dans la procédure de prolongation de l’exploitation de réacteurs nucléaires. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l’alinéa 8 de l’article 3. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 100 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2050. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l’alinéa 5 de l’article 3. »
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« Le présent amendement affirme clairement l’objectif de déployer un parc industriel de réacteurs nucléaires de quatrième génération à partir de 2040, en supprimant toute ambiguïté sur son caractère éventuel. »
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« Cet amendement fixe des objectifs ambitieux mais réalistes pour améliorer l’utilisation effective des capacités existantes, en visant un facteur de charge d’au moins 72 % en 2030 et 85 % en 2050. »
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« Le présent amendement vise à sécuriser durablement l’approvisionnement électrique de la France en garantissant le maintien et la prolongation du parc nucléaire historique existant, y compris Flamanville. »
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« Les constructeurs de petits réacteurs de type modulaire sont au stade du développement et ne sont pas encore en capacité de garantir leur construction à cours terme. »
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« Le présent amendement renforce l’ambition de décarbonation en fixant des objectifs plus élevés pour le mix électrique en 2030, et précise les objectifs à long terme. »