amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° CE144
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En clair
Nicolas Bonnet a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en ciblant en priorité les logements classés F et G au diagnostic de performance énergétique ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à préciser la stratégie de rénovation énergétique des logements. Alors que les objectifs de rénovation des logements sont ambitieux, il est indispensable de fixer des priorités dans l’action publique. Les efforts doivent s’orienter en particulier et en priorité vers les logements les plus énergivores et les plus émetteurs, c’est à dire vers les « passoires thermiques » (logements classés F et G au diagnostic de performance énergétique), afin de permettre le plus grand apport social, économique et climatique.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 7
- EcoS 6
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 463
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000144
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0463