amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° CE443
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En clair
Vincent Rolland a déposé cet amendement le 28 mai 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 3 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« la part du nucléaire dans la production d’électricité à plus de 60 % à l’horizon 2030 et ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Pour piloter l’évolution du parc électronucléaire, les objectifs les plus pertinents sont ceux exprimés en capacité installée (en GW), tels ceux mentionnés à l’alinéa 7.
À contrario, des cibles relatives exprimées en pourcentage semblent peu adaptées : elles risquent d’introduire des incohérences avec d’autres objectifs, et leur atteinte dépend de facteurs qui sont totalement exogènes à la filière considérée, surtout à un horizon de quelques années seulement.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° CE292 · Romain Daubié Tombé
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 463
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000443
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0463