Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° CE141

Nicolas Bonnet EcoS · Article 4

En clair

Nicolas Bonnet a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 3 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 7 :

« Le 10° est ainsi rédigé : De développer la production d’hydrogène bas-carbone et renouvelable afin de satisfaire en priorité les usages pour lesquels il n’existe pas de solution alternative à l’hydrogène, avec la perspective de satisfaire 100 % de la consommation d’hydrogène dans les usages industriels à l’horizon 2050 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à définir un objectif prioritaire de décarbonation des usages industriels de l’hydrogène.

L’hydrogène demeure un vecteur d’énergie fortement carboné en France. En 2023, la production d’hydrogène pur est obtenue très majoritairement à partir de procédés fortement émetteurs en gaz à effet de serre, avec 70 % de l’hydrogène produit à partir du méthane à travers le vaporeformage et l’oxydation partielle, 10 % à partir du gaz naturel issu de produits pétroliers ou d'autres combustibles fossiles, contre seulement 9 % à partir de l’électrolyse (chiffres SDES 2023).

La production totale d’hydrogène est responsable d’environ 3 % des émissions de gaz à effet de serre en France.

Les usages sont concentrés dans l’industrie chimique et dans l’industrie pétrolière, principalement pour la chimie organique, la production de chaleur des bâtiments industriels et le raffinage. Les usages pour la production d’électricité et les transports demeurent marginaux.

Ainsi, il est essentiel de décarboner en priorité la production d’hydrogène pour les usages dans lesquels son utilisation est indispensable, comme dans l’industrie chimique et l’industrie pétrolière, avant d’envisager la production d’hydrogène pour d’autres usages pour lesquels des alternatives existent, comme la mobilité. Cela est d’autant plus important si l’on considère l’objectif de réindustrialisation, qui devrait se traduire par une augmentation de la consommation d’hydrogène par l’industrie.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 7

Nicolas Bonnet EcoS

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000141
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463