Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 567 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
862 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur la dépendance de notre production énergétique aux pays étrangers. »
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« Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur la concurrence déloyale subie par EDF avec la mise en place du dispositif ARENH et dont les conséquences ont été néfastes pour les ménages et les entreprises. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport visant à évaluer l’état de maturité du programme EPR2 et l’avancement de son « design » détaillé avant la décision finale… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP demande la remise d'un rapport évaluant l'opportunité de lancer des appels à projets de France 2030 portant sur le développement de l’énergie osmotique, de l’énergie houlomotrice et de l’énergie thermique… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP demande la remise d'un rapport évaluant le potentiel des énergies osmotique, houlomotrice et thermique des mers. »
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« Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à interpeller sur le fait que, plus de 2 ans après la promulgation de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER), une partie des… »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES sollicitent la remise d’un rapport évaluant les coûts de la décarbonation du mix énergétique dans les DROM. »
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« Le présent amendement a pour objet de demander un unique rapport au Gouvernement sur plusieurs enjeux évoqués en commission, comme s'y était engagé le rapporteur. »
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« L’article 1er de la présente proposition de loi prévoit un principe de sécurité d’approvisionnement en gaz, ainsi que la diversification des importations dans ce secteur. »
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Gouvernement
« Le Gouvernement veut assurer une cohérence entre les différents aspects de la mise en œuvre de la sobriété foncière, dans le cadre des objectifs de réduction du rythme de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, et de… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à plafonner les dimensions des installations agrivoltaïques, afin de protéger les terres agricoles, l'outil de travail des agriculteurs, et notre souveraineté alimentaire. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 22 ter, qui entend élargir l’exemption en matière d’artificialisation des sols aux installations de stockage d’énergie couplées au photovoltaïque et à l’énergie solaire thermique. »
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« Par cohérence avec la position adoptée sur l’ensemble des articles du texte qui ne sont pas d’ordre programmatique, il est proposé de supprimer l’article 22ter de la proposition de loi. »
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« Alors que la présente proposition de loi entend rehausser les objectifs de développement de la chaleur renouvelable et de récupération d’ici 2030, il apparaît plus que jamais nécessaire de lever les obstacles au déploiement des… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 22 ter, afin de tirer les conséquences des votes intervenus lors de l’examen en commission des affaires économiques. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, en cohérence avec la volonté majoritaire exprimée en commission d’un recentrage de la proposition de loi sur son volet programmatique, à supprimer cette disposition par… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit que la Nation se fixe pour objectif d'obtenir une dérogation à la directive "Concessions" permettant d'éviter la mise en concurrence de l'exploitation des installations de production… »
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« Les systèmes électriques des zones insulaires non interconnectées au réseau électrique métropolitain français (ZNI) sont fragiles, extrêmement couteux (leur production électrique est cinq fois plus chère que celle de la métropole… »
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« Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à rétablir l'article 21 de la présente proposition de loi, supprimé en commission des affaires économiques, tout en modifiant la durée du dispositif. »
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« Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à rétablir l'article 21 de la présente proposition de loi, supprimé en commission des affaires économiques. »
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« Cet amendement vise à rappeler la nécessité d’une approche équilibrée et inclusive de la rénovation énergétique. »