Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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1 567 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
862 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La transition énergétique nécessite une planification claire et distincte des objectifs de capacité de production d’une part, des objectifs de consommation d’autre part. »
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« Le présent amendement propose de substituer aux alinéas 4 à 19 de l’article 5 un alinéa visant à abroger les 4° bis à 4° quater, ainsi que le 9°, de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, qui portent sur des sous-objectifs visant des… »
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Gouvernement
« Avant sa suppression en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, l’article 3 introduisait des objectifs en matière de relance de l’énergie nucléaire. »
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« Cet amendement a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. »
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« Cet amendement vise à présenter de manière cohérente, en supprimant les doublons et certaines dispositions sans réelle portée juridique, les différents sous-objectifs de développement des EnR adoptés par le Sénat et la commission des… »
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« SSSS »
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« Cet amendement vise à présenter de manière cohérente, en supprimant les doublons et certaines dispositions sans réelle portée juridique, les différents sous-objectifs de développement des EnR adoptés par le Sénat et la commission des… »
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« Un tel niveau de précision semble inadéquat avec une démarche consistant à éviter les chiffrages trop précis au niveau législatif pour des filières dont le développement est rapide, alors que les objectifs de développement de la… »
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« Cet amendement inscrit une cible à 2035, présente dans le projet de PPE3, relative à la consommation d’énergies décarbonées. »
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« Afin de répondre aux besoins d'énergie décarbonée au delà de 2050, le maintien d'une part importante de nucléaire dans le mix énergétique est un atout majeur. »
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« Le présent amendement propose une refonte substantielle de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, afin de replacer la politique énergétique nationale sur des fondations solides : celles du pragmatisme, de la souveraineté, de la… »
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« La transition énergétique doit répondre à un triple impératif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de sortie des importations d’énergies fossiles ainsi que de protection du pouvoir d’achat des ménages et de la compétitivité… »
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« Cet amendement vise à réactiver la piste de l'entreposage à faible profondeur des déchets radioactifs à moyenne activité vie longue (MAVL) et haute activité à vie longue (HAVL) produits par l’industrie électronucléaire. »
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« Cet amendement vise à supprimer la restriction qui conditionne le recours au captage, au stockage ou à la réutilisation du carbone (CCUS) à l’absence d’alternative de réduction des émissions. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la présente proposition de loi de nouveaux objectifs nationaux de développement de l’éolien en mer. »
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« Cet amendement de rétablissement de l’article 3 reprend la rédaction proposée par le Sénat tout en maintenant plusieurs apports votés par la commission des affaires économiques, avant qu’elle ne rejette l’article à l’issue de son examen. »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine fixe pour la France un objectif de 1600 TWh d’énergie décarbonée produite chaque année entre 2025 et 2085. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à développer des capacités de production de chaleur et de froid en thalassothermie. »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à rétablir l’article 3. »
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« Cet amendement vise à inscrire dans la programmation pluriannuelle de l’énergie un objectif de développement des usages de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone dans le secteur des transports lourds. »
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« Cet amendement vise à supprimer le développement des énergies intermittentes. »
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« Dans un souci de simplification du droit et de cohérence avec les orientations retenues dans d’autres dispositions du texte, il est proposé de supprimer le présent article. »
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« Cet amendement prévoit l’inscription d’un objectif de capacité de stockage équivalente à 3 TWh d’hydrogène (PCI) d’ici 2035, en cohérence avec le potentiel activable identifié par les gestionnaires d’infrastructures, les besoins de la… »
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« Dans un souci de simplification du droit et de cohérence avec les orientations retenues dans d’autres dispositions du texte, il est proposé de supprimer le présent article. »
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« Cet amendement propose d’inscrire dans la programmation pluriannuelle de l’énergie un objectif de production de 40 TWh (PCI) d’hydrogène renouvelable et bas-carbone à l’horizon 2035. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons rappeler l’importance de prévoir la conversion des sites existants vers des installations de production d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable. »
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« Cette nouvelle rédaction de l'alinéa 11 de l'article 4 clarifie les différents objectifs relatifs aux flexibilités qu'il est proposé de mentionner à l'article L. 100-4 du code de l'énergie. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le rôle des établissements publics de coopération intercommunale dans le pilotage local de la transition énergétique, en particulier dans le développement des… »
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« Il est proposé de supprimer l’alinéa 4, qui ajoute une disposition relative à la flexibilité à l’article L. 100‑2 du code de l’énergie. »
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Gouvernement
« Cet amendement vise à tenir compte des dispositions prévues aux articles 19 sexies et 19 septies du règlement 2019/943, tel que modifié à l’issue de la réforme européenne du marché de l’électricité de 2024, et dont les travaux de… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à encadrer très strictement le financement public de technologies de type CCUS (captage, utilisation et stockage du carbone), afin d’en réserver l’usage aux seuls cas où elles sont réellement… »
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« Le présent amendement vise à favoriser la conversion des sites de production énergétique en fixant un objectif de transition vers les productions renouvelables, tout en maintenant autant que possible le tissu industriel et les compétences… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à inscrire dans le code de l’énergie un principe fondamental : l’interdiction des aides publiques aux énergies fossiles, qu’il s’agisse de subventions directes, de dispositifs fiscaux préférentiels… »
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« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés, tenant compte des débats en commission et des échanges avec le rapporteur de la proposition de loi, entend proposer des pistes de compromis sur la question de la place… »
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« Les objectifs de renforcement de la souveraineté énergétique comme de décarbonation de l’économie supposent une accélération de l’électrification des usages énergétiques, en substitution de la consommation d’énergies fossiles importées. »
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« Un tel niveau de précision semble inadéquat avec une démarche consistant à éviter les chiffrages trop précis au niveau législatif pour des filières dont le développement est rapide, alors que les objectifs de développement de la… »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à rétablir une trajectoire claire, cohérente et ambitieuse pour la relance du nucléaire civil en France, en fixant des objectifs précis à l’horizon 2050. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir la filière de la cogénération tout en précisant que la valorisation énergétique de la biomasse issue notamment des effluents d’élevage, des déchets organiques de… »
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« Dans un contexte où la nécessité d'accélérer la transition énergétique n'est plus à démontrer, »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ajouter un plancher d’objectif de capacités installés pour le solaire thermique. »
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« Cet amendement de repli groupe Droite Républicaine vise à rétablir l'article 3 de la présente proposition de loi, supprimé en commission des affaires économiques. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés participe de notre volonté de faire de la commande publique et de la transition énergétique des outils et moyens du développement de nos filières industrielles, dans une logique… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à réserver strictement le recours aux technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CCUS) à des cas exceptionnels. »