Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiersLes amendements · Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
En clair
69 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
69 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La suspension des autorisations environnementales pour les projets déjà engagés, telle que prévue par l’alinéa 2 de l’article 1er, introduit une insécurité juridique et opérationnelle considérable. »
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« La proposition de loi visant à instaurer un moratoire général sur tous les projets de construction d'autoroutes et de routes rapides à 2x2 voies manque de nuance et risque d’entraver des initiatives essentielles à l’aménagement… »
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« Cette proposition de loi, qui instaure un moratoire général sur tous les projets de construction d'autoroutes et de routes rapides à 2x2 voies, est excessive par sa portée trop large et uniforme. »
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« Cet amendement dénonce un moratoire routier et autoroutier de dix ans. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’alinea III de l’article 1er. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa II. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’alinea I. »
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« Cet article vise à instaurer un moratoire de dix ans sur les projets routiers et autoroutiers. »
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« Cet amendement dénonce un moratoire routier et autoroutier de dix ans. »
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« Cet amendement vise à interroger le Gouvernement sur le mode de gouvernance de la compétence routière. »
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« Un moratoire de dix ans est disproportionné et pourrait impacter gravement les projets de développement territorial. »
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« Les voies rapides à deux fois deux voies jouent un rôle crucial dans la sécurité et la fluidité de la circulation, et doivent pouvoir être aménagées sans restriction. »
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« Cet article pénalise les territoires ruraux et les zones périphériques, en restreignant l’amélioration nécessaire des infrastructures routières. »
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« Les autoroutes font partie de la vie des Français. »
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« Le présent amendement propose la suppression de l'article 1 de cette proposition de loi. »
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« La réalisation d'infrastructures routières est vitale pour le développement et le désenclavement de nos territoires, notamment en milieu rural. »