Les amendements · Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

1 amendement · les derniers déposés d'abord

1. 16 nov. 2024 · N° CD33 · Article 2 — Non soutenu

   Stéphane Mazars

   « Le présent amendement vise à supprimer cet article 2, dès lors que la compensation qu'il propose ne suffira pas à financer les conséquences induites par l'instauration d'un moratoire de dix ans sur tous les projets autoroutiers et… »