Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Fin de vie

En clair

9 269 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

9 269 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 1030 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement de repli dissipe l’équivocité de l’expression « aide à mourir » qui est un euphémisme et ne reflète pas la réalité des actes autorisés par le texte. »

  2. · N° 1887 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  3. · N° 1880 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  4. · N° 1496 · Article 2 Rejeté

    « Réécrire l’article 2, en précisant qu’il s’agit ici de légaliser le suicide assisté et l’euthanasie, est nécessaire pour une meilleure compréhension du texte et des enjeux qu’il soulève. »

  5. · N° 1066 · Article 2 Rejeté

    « Le vrai courage consiste à dire les choses aux français. »

  6. · N° 1378 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à remplacer l’expression anesthésiante « aide à mourir » par les mots qui disent la réalité des choses. »

  7. · N° 1889 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  8. · N° 1886 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  9. · N° 1885 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  10. · N° 1350 · Article 2 Rejeté

    « Exposé sommaire »

  11. · N° 1888 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  12. · N° 1868 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  13. · N° 1884 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  14. · N° 1883 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  15. · N° 1882 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  16. · N° 1881 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  17. · N° 1080 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement remplace l'expression « aide à mourir » par une formulation plus explicite, afin de mieux refléter la nature de l'acte prévu par le texte. »

  18. · N° 1078 · Article 2 Rejeté

    « Amendement d'appel. »

  19. · N° 1149 · Article 12 Irrecevable

  20. · N° 1243 · Article 2 Non soutenu

    « La présente proposition de loi organise un cadre juridique permettant le recours à une aide active à mourir, qu’elle prenne la forme d’un suicide assisté ou d’une euthanasie. »

  21. · N° 1284 · Article 2 Non soutenu

    « Cet amendement de repli vise à désigner plus clairement l'objet de l’article 2 et de l’ensemble de la proposition de loi. »

  22. · N° 1291 (Rect) · Article 2 Rejeté

    « La section relative au suicide assisté ou délégué devrait, selon cette proposition de loi, être rattachée au code de la santé publique. »

  23. · N° 1238 · Article 2 Rejeté

    « La présente proposition de loi organise un cadre juridique permettant le recours à une aide active à mourir, qu’elle prenne la forme d’un suicide assisté ou d’une euthanasie. »

  24. · N° 1499 · Article 2 Rejeté

    « L’aide à mourir, bien qu’inscrite dans une logique de liberté individuelle, peut être perçue comme une procédure d’abandon et de désengagement collectif face à la vulnérabilité, à la douleur et à la fin de vie. »

  25. · N° 1383 · Article 2 Rejeté

    « Cet article vise, sous les mots "Aide à mourir", à légaliser l'euthanasie et le suicide assisté. »

  26. · N° 1123 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement tend à supprimer l’article 2 instituant l’ "aide à mourir" et indiquant qu’il s’agit d’un acte autorisé au sens pénal du terme. »

  27. · N° 1267 · Article 2 Rejeté

    « Cet article vise, sous les mots "Aide à mourir", à légaliser l'euthanasie et le suicide assisté. »

  28. · N° 1448 · Article 2 Non soutenu

    « L’objectif de cet article est de légaliser le suicide assisté et l’euthanasie, deux réalités désignées ici par l’expression « aide à mourir ». »

  29. · N° 1073 · Article 1er Rejeté

    « Amendement de repli. »

  30. · N° 1074 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement remplace la référence à la « fin de vie » par celle des « soins en fin de vie », afin de réaffirmer que la mission du système de santé est de soigner, soulager et accompagner les patients. »

  31. · N° 1235 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement vise à clarifier l’objet réel de la présente loi, qui organise en réalité la démarche personnelle d’un suicide assisté. »

  32. · N° 1234 · Article 1er Non soutenu

    « Cette proposition de loi opérant une rupture fondamentale avec l'éthique du soin, la clarté dans la terminologie choisie est nécessaire. »

  33. · N° 1233 · Article 1er Rejeté

    « L’article propose d’ajouter la mention « expression de leur volonté et fin de vie ». »

  34. · N° 1495 · Article 1er Rejeté

    « Cet article propose de modifier l’intitulé du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique en y ajoutant les mots «, expression de leur volonté et fin de vie ». »

  35. · N° 1382 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à empêcher la codification de l'euthanasie et du suicide assisté au sein du Code de la santé publique. »

  36. · N° 1444 · Article 1er Non soutenu

    « Cet article vise à modifier l’intitulé du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, afin d’y ajouter les mots «, expression de leur volonté et fin de vie ». »

  37. · N° 2145 · Après l'article 19 bis Irrecevable

  38. · N° 2144 · Après l'article 19 bis Irrecevable

  39. · N° 2143 · Après l'article 19 bis Irrecevable

  40. · N° 2142 · Après l'article 19 bis Irrecevable

  41. · N° 1416 · Après l'article 17 Irrecevable

  42. · N° 1441 · Après l'article 19 bis Irrecevable

  43. · N° 1431 · Après l'article 18 Irrecevable

  44. · N° 1589 · Après l'article 17 Irrecevable

  45. · N° 1377 · Après l'article 17 Irrecevable

  46. · N° 1232 · Article 6 Irrecevable

  47. · N° 1273 · Article 7 Irrecevable

  48. · N° 2019 · Article 7 Irrecevable

  49. · N° 2018 · Article 7 Irrecevable

  50. · N° 1422 · Article 15 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)