Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1499
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Dominique Potier a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 22 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’aide à mourir, bien qu’inscrite dans une logique de liberté individuelle, peut être perçue comme une procédure d’abandon et de désengagement collectif face à la vulnérabilité, à la douleur et à la fin de vie. Elle marque un recul de la solidarité sociale en transférant à l’individu, seul, la responsabilité ultime de mettre fin à sa vie, là où la société devrait au contraire affirmer sa présence, son soutien et son devoir d’accompagnement. En institutionnalisant la possibilité de provoquer la mort, elle affaiblit le lien fraternel qui unit les citoyens, en rompant avec l’idée que chaque vie, y compris dans la souffrance, mérite attention, soin et accompagnement jusqu’à son terme naturel.
À ce titre, l’aide à mourir ne saurait constituer une réponse conforme aux valeurs fondamentales de la République, et notamment à celle de fraternité, qui impose de ne jamais laisser seul celui qui souffre, mais de lui garantir un accompagnement digne, humain et solidaire. C’est pourquoi il convient de renoncer à cette procédure, qui traduit moins un progrès éthique qu’un effacement progressif de notre responsabilité collective à l’égard des plus fragiles.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 14 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 18 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 94 · Christophe Bentz Rejeté
- N° 176 · Corentin Le Fur Non soutenu
- N° 274 · Philippe Gosselin Non soutenu
- N° 360 · Éric Pauget Non soutenu
- N° 607 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 646 · Stéphane Peu Non soutenu
- N° 747 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 801 · Annie Vidal Rejeté
- N° 831 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 1123 · Lisette Pollet Rejeté
- N° 1267 · Bernard Chaumeil Rejeté
- N° 1383 · Jorys Bovet Rejeté
- N° 1448 · Charles Rodwell Non soutenu
Auteurs 5
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001499
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915