Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 607
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 16 juin 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 22 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 14 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 18 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 94 · Christophe Bentz Rejeté
- N° 176 · Corentin Le Fur Non soutenu
- N° 274 · Philippe Gosselin Non soutenu
- N° 360 · Éric Pauget Non soutenu
- N° 646 · Stéphane Peu Non soutenu
- N° 747 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 801 · Annie Vidal Rejeté
- N° 831 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 1123 · Lisette Pollet Rejeté
- N° 1267 · Bernard Chaumeil Rejeté
- N° 1383 · Jorys Bovet Rejeté
- N° 1448 · Charles Rodwell Non soutenu
- N° 1499 · Dominique Potier Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000607
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915