Amendement n° 274

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Philippe Gosselin a déposé cet amendement le 16 juin 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 22 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Telle que rédigée à l’issue des travaux de la commission, la présente proposition de loi, en son article 2, instaure un droit à mourir aux conséquences considérables. En tant que droit, il impliquerait que, dès l’admission dans un établissement de santé, les soignants soient tenus de proposer au patient une euthanasie ou un suicide assisté, ce qui serait en totale contradiction avec leur vocation.

Une telle orientation, dès lors qu’elle conduit à provoquer la mort, reléguerait de facto les soins palliatifs à un rôle secondaire. Alors même que ces derniers n’ont fait l’objet que d’une promotion limitée depuis vingt-cinq ans, notamment depuis la loi de 1999, l’« aide à mourir », érigée en droit, serait mécaniquement favorisée.

À titre de comparaison, l’État de Victoria, en Australie, interdit aux médecins d’évoquer l’aide à mourir lors du premier entretien. Une telle limitation ne serait pas retenue en France en cas d’adoption de cet article.