Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1273
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En clair
Bernard Chaumeil a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 35 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Charge
Auteurs 36
- RN 35
Les 35 cosignataires
- RN Thomas Ménagé
- RN Christophe Bentz
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Thierry Tesson
- RN Angélique Ranc
- RN Stéphane Rambaud
- RN Hervé de Lépinau
- RN Édouard Jordan
- RN Anne Sicard
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Julien Limongi
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Eddy Casterman
- RN Thibaut Monnier
- RN Jonathan Gery
- RN Catherine Rimbert
- RN Nadine Lechon
- RN Frank Giletti
- RN Julien Guibert
- RN Yaël Ménaché
- RN Hélène Laporte
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Manon Bouquin
- RN Antoine Golliot
- RN Gabriel Tomatis
- RN Thierry Frappé
- RN Marie-France Lorho
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Tiffany Joncour
- RN Pierre Meurin
- RN Thierry Perez
- RN Lisette Pollet
- RN José Gonzalez
- RN Romain Tonussi
- RN Frédéric Boccaletti
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001273
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915