Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Fin de vie

En clair

9 269 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

9 269 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 1969 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  2. · N° 1001 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement prévoit une double information qui garantit une approche pluridimensionnelle, médicale et spirituelle, permettant une vision plus complète de l’accompagnement en fin de vie. »

  3. · N° 2008 · Article 5 Rejeté

    « Dans le cadre de la décision d'euthanasie ou de suicide assisté, il est essentiel que le praticien s’assure en premier lieu, que la volonté exprimée émane véritablement du patient et n’est en aucun cas le fruit de pressions… »

  4. · N° 1641 · Article 6 Tombé

    « Amendement de repli. »

  5. · N° 1766 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  6. · N° 1310 · Article 6 Irrecevable

  7. · N° 1968 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  8. · N° 1000 · Article 4 Retiré

    « Certaines personnes peuvent intérioriser une charge morale vis-à-vis de leurs proches ou de la société. »

  9. · N° 1048 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement vise à réintroduire une précision importante dans la définition du droit à l’aide à mourir, en indiquant explicitement que l’administration de la substance létale par un tiers (médecin ou infirmier) n’est envisageable que… »

  10. · N° 1948 · Article 7 Irrecevable

  11. · N° 1643 · Article 6 Rejeté

    « Cet amendement vise à inclure les proches de la personne dans le processus d’examen de la demande d’aide à mourir, sauf s’ils ne le souhaitent pas. »

  12. · N° 1937 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement tend à ce que le fait de donner la mort, quel qu’en soit les circonstances, ne soit pas assimilé à un soin. »

  13. · N° 1765 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  14. · N° 1298 · Article 6 Irrecevable

  15. · N° 1967 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  16. · N° 2368 · Article 2 Non soutenu

    « Cette amendement vise à préciser l'autorisation du recours à la substance létale uniquement par auto-administration, à l'exception des cas où la personne n'est pas en mesure de se l'injecter elle-même. »

  17. · N° 1661 · Article 7 Rejeté

    « Selon la définition donnée par l’Organisation Mondiale de la Santé en 2002, « les soins palliatifs cherchent à améliorer la qualité de vie des patients et de leur famille, face aux conséquences d’une maladie potentiellement mortelle, par… »

  18. · N° 999 · Article 4 Irrecevable

  19. · N° 1638 (Rect) · Article 6 Rejeté

    « Le texte ainsi rédigé ne garantit pas une véritable évaluation collégiale, il ne s’agit que d’un recueil d’avis consultatifs, laissant le médecin évaluer seul l’éligibilité de la situation de la personne à l’aide à mourir. »

  20. · N° 1049 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement a pour objet de qualifier explicitement l’aide à mourir de « aide active », en insérant ce terme dans l’article L. 1110-5 du code de la santé publique, tel que modifié par l’article 3 du texte. »

  21. · N° 1764 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  22. · N° 1966 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  23. · N° 1212 · Article 6 Irrecevable

  24. · N° 998 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement prévoit que la perte de dignité ressentie ne doit pas être un motif recevable. »

  25. · N° 2498 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à clarifier le contenu de l’article 2. »

  26. · N° 1660 · Article 7 Rejeté

    « Cet amendement vise à éviter toute confusion avec les lieux de soins ordinaires, l’euthanasie et le suicide assisté n’étant pas des soins au sens de la définition donnée par l’OMS comme par la HAS. »

  27. · N° 2493 · Article 3 Rejeté

    « L’État français ne peut en aucune manière organiser la mort d’un de ses citoyens. »

  28. · N° 1763 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  29. · N° 1470 · Article 6 Retiré

    « Amendement de cohérence. »

  30. · N° 1965 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  31. · N° 997 · Article 4 Retiré

    « Un choc affectif aigu ne peut être la base d’une décision aussi grave. »

  32. · N° 1659 · Article 7 Rejeté

    « Pour des raisons de sécurité, il convient de le préciser dans le texte. »

  33. · N° 2496 · Article 2 Rejeté

    « L’euthanasie désigne un acte médical consistant à provoquer intentionnellement la mort d’un patient afin de soulager ses souffrances physiques ou psychologiques. »

  34. · N° 1053 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement vise à préciser la rédaction de l’alinéa 8 de l’article 4 en remplaçant les mots « liée à » par « résultant de ». »

  35. · N° 1762 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  36. · N° 1964 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  37. · N° 1374 · Article 6 Rejeté

    « Cet amendement a pour objet d'éviter les dérives. »

  38. · N° 1658 · Article 7 Rejeté

    « En son 2ème alinéa, cet article porte sur les modalités relatives à la fixation d’une date pour l’administration de la substance létale. »

  39. · N° 1637 · Article 6 Rejeté

    « Il apparaît important de saisir un psychiatre pour s’assurer, en cas de doutes du médecin, du caractère libre et éclairé de l’expression de la volonté du patient comme cela se fait en Autriche, en Oregon et dans les États de l’Australie. »

  40. · N° 996 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement prévoit le témoignage d’un soignant passé de l’autre côté du lit, qui peut apporter une lucidité précieuse sur la dignité en fin de vie sans euthanasie. »

  41. · N° 2495 · Article 2 Rejeté

    « Le présent amendement de suppression partielle vise donc à clarifier les termes utilisés dans le projet de loi, en introduisant à la place les mots « suicide assisté » et « euthanasie ». »

  42. · N° 1761 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  43. · N° 1963 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  44. · N° 1052 · Article 4 Rejeté

    « Amendement de repli »

  45. · N° 1194 · Article 6 Irrecevable

  46. · N° 1393 · Article 7 Non soutenu

    « Cet amendement vise à garantir le respect de la volonté exprimée par la personne malade par le biais de ses directives anticipées avant sa perte de conscience. »

  47. · N° 995 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement prévoit une information transparente sur le coût pour la collectivité renforce la conscience civique et la responsabilité du demandeur. »

  48. · N° 2492 · Article 2 Rejeté

    « Cet article vise à définir et légaliser l’euthanasie et l’aide à mourir, désignées par l’expression « aide à mourir ». »

  49. · N° 2302 · Article 3 Non soutenu

    « L'article 3, tel qu'énoncé, introduit l’accès à l’euthanasie et au suicide assisté sous le terme « aide à mourir », en permettant à une personne de recourir à une substance létale. »

  50. · N° 1760 · Article 5 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)