Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1948
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En clair
Lisette Pollet a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 27 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Charge
Auteurs 28
Les 27 cosignataires
- RN Anne Sicard
- RN Thibaut Monnier
- RN Eddy Casterman
- RN René Lioret
- RN Christophe Bentz
- RN Joëlle Mélin
- RN Alexandre Dufosset
- RN Marie-France Lorho
- RN Hervé de Lépinau
- RN Florence Joubert
- RN Caroline Colombier
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Thierry Frappé
- RN Sophie Blanc
- RN Sandrine Dogor-Such
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Michèle Martinez
- RN Jorys Bovet
- RN Catherine Rimbert
- RN Stéphane Rambaud
- RN Jonathan Gery
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Pierre Meurin
- RN Katiana Levavasseur
- RN Julien Limongi
- RN Frank Giletti
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001948
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364