Amendement n° 1643

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En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 22 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis Peut également recueillir l'avis de ses proches, à savoir, si la personne est mariée ou pacsée, l’époux ou le partenaire auquel elle est liée et les enfants majeurs ou, si elle n’est ni mariée, ni pacsée, les parents et les frères et les sœurs majeurs, sauf s’ils ne le souhaitent pas ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à inclure les proches de la personne dans le processus d’examen de la demande d’aide à mourir, sauf s’ils ne le souhaitent pas.

Connaître explicitement l'avis des proches permettra au médecin qui prend la décision d'accepter ou non la demande d'aide à mourir d'avoir un maximum d'informations concernant la situation du malade.

Rencontrer ses proches et connaître leur avis n'est en rien contradictoire avec le fait de rechercher les éventuelles pressions, notamment familiales, que pourraient subir un malade ; c'est tout l'inverse. Et ce d'autant plus que le médecin n'est en rien lié à l'avis des proches, c'est une information supplémentaire. Or, il semble important de les nommer dans cette procédure, au risque de les exclure complètement.

Il convient aussi de rappeler que, le médecin ayant "évalué le caractère libre et éclairé" du malade au préalable, on peut considérer qu'il aura donc décelé quelles sont les relations du malade avec sa famille et donc si pressions il y a. il sera ainsi à même de comprendre et évaluer avec justesse l'avis recueilli auprès des proches.