Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
416 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
217 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à réserver le dispositif aux personnes les plus éloignées de l’emploi, n’ayant pas bénéficié récemment d’un accompagnement renforcé ou d’une insertion professionnelle. »
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« Il convient de s’assurer que les personnes éligibles ont effectivement mené une recherche active sur une période significative. »
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« Le terme « volontaires » est juridiquement inutile car aucune embauche ne peut se faire sans consentement. »
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« Cet amendement supprime le mot : « volontaires », remplace les actes positifs par une durée minimale de 12 mois cumulatifs, supprime la contrainte de résidence géographique et introduit une condition d’exclusion liée à la formation ou aux… »
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« Le présent amendement vise à rétablir la conformité de la présente proposition de loi au principe de libre administration des collectivités territoriales énoncé par l’article 72 de la Constitution. »
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« Cet amendement vise à tirer les conséquences de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui rénove l’accompagnement des personnes rencontrant des difficultés socio-professionnelles particulières et notamment les demandeurs… »
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« Cet amendement vient préciser le champ du conventionnement envisagé dans la proposition de loi »
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« Le présent amendement vise à prévenir toute distorsion de concurrence entre les activités économiques exercées au sein d’un même territoire. »
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« La mise en oeuvre du projet TZCLD sur les territoires expérimentaux a montré l’importance que soient représentés au sein du Comité local, non seulement le réseau pour l’emploi, mais tous les acteurs concernés par la mise en oeuvre du… »
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« Les SIAE et les structures du travail protégé et adapté (STPA) constituent des acteurs essentiels pour l’atteinte de l’exhaustivité de l’emploi dans les territoires habilités. »
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« Par parallélisme avec les textes relatifs à l’Insertion par l’activité économique (article L.5132-1), cet amendement vise à définir et inscrire dans le code du travail, l’objet poursuivi par les territoires zéro chômeur de longue durée. »
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« Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « territoires zéro »
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« Cet amendement supprime l’abrogation du titre II de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020. »
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« La loi dite « Plein emploi » prévoit explicitement la mise en place d’instances locales et départementales. »
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« Par parallélisme avec les textes relatifs à l’Insertion par l’activité économique (article L.5132-1), cet amendement vise à définir et inscrire dans le code du travail, l’objet poursuivi par les territoires zéro chômeur de longue durée. »
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« La mise en œuvre du projet TZCLD sur les territoires expérimentaux a montré l’importance que soient représentés au sein du Comité local, non seulement le réseau pour l’emploi, mais tous les acteurs concernés par la mise en œuvre du droit… »
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« le présent amendement entend limiter le recours au TZCLD en nombre et en volume. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que les entreprises de travail temporaire et les opérateurs privés de placement ne puissent pas siéger au sein du comité local pour l'emploi. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les associations de défense des droits des chômeurs et des précaires siègent au sein du comité local pour le droit à l'emploi. »
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« Cet amendement vise à intégrer les comités locaux pour l’emploi issus de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » dans la gouvernance territoriale du réseau pour l’emploi issue de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les syndicats représentatifs des salariés siègent au sein du comité local pour le droit à l'emploi. »
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« Cet amendement vise à pérenniser l’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée en codifiant dans un nouveau chapitre du code du travail le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée. »
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« Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » avec l’impératif de maîtrise des finances publiques en indiquant que les crédits ouverts en loi de finances… »
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« Le présent amendement vise à tirer les conséquences de la loi pour le plein emploi, qui assure une cohérence de la politique d’accès à l’emploi à l’échelle territoriale : d’une part, au niveau régional, pour une vision macro ; d’autre… »
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« Le présent amendement tire les conséquences de la fin de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) et de son intégration dans le droit commun. »
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« Il s'agit par cette suppression d'assurer la cohérence avec la logique portée par la loi pour le plein emploi, fondée sur la décentralisation et la territorialisation des politiques de l’emploi. »
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« Cet amendement supprime l’abrogation du titre II de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020. »
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« Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » avec l’impératif de maîtrise des finances publiques en indiquant que les crédits ouverts en loi de finances… »
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« Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » avec l’impératif de maîtrise des finances publiques en indiquant que les crédits ouverts en loi de finances… »
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« Cet amendement vise à revenir sur la prise en charge par l’Etat du financement des emplois créés au démarrage des entreprises à but d’emploi. »
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« Cet amendement vise à tirer les conséquences de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui rénove l’accompagnement des personnes rencontrant des difficultés socio-professionnelles particulières et notamment les demandeurs… »
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« Cet amendement propose de fixer la date d’entrée en vigueur de la présente proposition de loi au 1er juillet 2026, sans renvoi à un décret. »
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« Cet amendement propose de supprimer l’obligation d’institution dans tous les comités locaux pour l’emploi d’une commission locale spécialisée chargée de définir un programme d’actions visant à lutter contre le chômage de longue durée et à… »
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« Cet amendement vise à tirer les conclusions de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui institue le réseau pour l’emploi et crée des organismes référents des personnes ayant besoin d’un accompagnement socio-professionnel… »