Amendement n° 28

Christine Le Nabour EPR · Article 1er

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En clair

Christine Le Nabour a déposé cet amendement le 30 mai 2025, avec 10 cosignataires, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il est tombé en séance publique le 27 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 217amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 8.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à tirer les conséquences de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui rénove l’accompagnement des personnes rencontrant des difficultés socio-professionnelles particulières et notamment les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du revenu de solidarité active.

Il appartient désormais aux comités territoriaux pour l’emploi de définir l’offre d’insertion sur le territoire en fonction des besoins, ce qui ne peut reposer sur un seul acteur, mais sur une palette de solutions activables en fonction du besoin de chaque personne en recherche d’emploi.