Amendement n° 112

François Gernigon HOR · Article 1er

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En clair

François Gernigon a déposé cet amendement le 30 mai 2025, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il est tombé en séance publique le 27 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 217amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :

« et les structures de l’insertion par l’activité économique et du travail protégé et adapté »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les SIAE et les structures du travail protégé et adapté (STPA) constituent des acteurs essentiels pour l’atteinte de l’exhaustivité de l’emploi dans les territoires habilités. A ce titre, leur participation effective aux comités locaux pour le droit à l’emploi (CLE) mérite donc d'être explicitement prévue pour garantir une coordination efficiente.