Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiLes amendements · Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
En clair
416 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
136 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Il convient de s’assurer que les personnes éligibles ont effectivement mené une recherche active sur une période significative. »
-
« Le terme « volontaires » est juridiquement inutile car aucune embauche ne peut se faire sans consentement. »
-
« Cet amendement supprime le mot : « volontaires », remplace les actes positifs par une durée minimale de 12 mois cumulatifs, supprime la contrainte de résidence géographique et introduit une condition d’exclusion liée à la formation ou aux… »
-
« Le présent amendement vise à rétablir la conformité de la présente proposition de loi au principe de libre administration des collectivités territoriales énoncé par l’article 72 de la Constitution. »
-
« Cet amendement vise à tirer les conséquences de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui rénove l’accompagnement des personnes rencontrant des difficultés socio-professionnelles particulières et notamment les demandeurs… »
-
« Cet amendement vient préciser le champ du conventionnement envisagé dans la proposition de loi »
-
« Le présent amendement vise à prévenir toute distorsion de concurrence entre les activités économiques exercées au sein d’un même territoire. »
-
« La mise en oeuvre du projet TZCLD sur les territoires expérimentaux a montré l’importance que soient représentés au sein du Comité local, non seulement le réseau pour l’emploi, mais tous les acteurs concernés par la mise en oeuvre du… »
-
« Les SIAE et les structures du travail protégé et adapté (STPA) constituent des acteurs essentiels pour l’atteinte de l’exhaustivité de l’emploi dans les territoires habilités. »
-
« Par parallélisme avec les textes relatifs à l’Insertion par l’activité économique (article L.5132-1), cet amendement vise à définir et inscrire dans le code du travail, l’objet poursuivi par les territoires zéro chômeur de longue durée. »
-
« Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « territoires zéro »
-
« Cet amendement supprime l’abrogation du titre II de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020. »
-
« La loi dite « Plein emploi » prévoit explicitement la mise en place d’instances locales et départementales. »
-
« Par parallélisme avec les textes relatifs à l’Insertion par l’activité économique (article L.5132-1), cet amendement vise à définir et inscrire dans le code du travail, l’objet poursuivi par les territoires zéro chômeur de longue durée. »
-
« La mise en œuvre du projet TZCLD sur les territoires expérimentaux a montré l’importance que soient représentés au sein du Comité local, non seulement le réseau pour l’emploi, mais tous les acteurs concernés par la mise en œuvre du droit… »
-
« le présent amendement entend limiter le recours au TZCLD en nombre et en volume. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que les entreprises de travail temporaire et les opérateurs privés de placement ne puissent pas siéger au sein du comité local pour l'emploi. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les associations de défense des droits des chômeurs et des précaires siègent au sein du comité local pour le droit à l'emploi. »
-
« Cet amendement vise à intégrer les comités locaux pour l’emploi issus de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » dans la gouvernance territoriale du réseau pour l’emploi issue de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les syndicats représentatifs des salariés siègent au sein du comité local pour le droit à l'emploi. »
-
« Cet amendement vise à pérenniser l’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée en codifiant dans un nouveau chapitre du code du travail le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée. »
-
« Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » avec l’impératif de maîtrise des finances publiques en indiquant que les crédits ouverts en loi de finances… »
-
« Le présent amendement vise à tirer les conséquences de la loi pour le plein emploi, qui assure une cohérence de la politique d’accès à l’emploi à l’échelle territoriale : d’une part, au niveau régional, pour une vision macro ; d’autre… »
-
« Le présent amendement tire les conséquences de la fin de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) et de son intégration dans le droit commun. »
-
« Comme dans les dispositifs d’insertion, il est nécessaire de prévoir le retrait des parties, qui ne sauraient être liées à vie. »
-
« Comme dans les dispositifs d’insertion, il est nécessaire de prévoir le retrait des parties, qui ne sauraient être liées à vie. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à accompagner les territoires habilités comme territoire zéro chômeur en prévoyant le financement d’une assistance technique de catégorie A qui sera chargée de travailler, dans la… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à introduire le principe d’embauche sans sélection dans les conventions liant les entreprises à but d'emploi. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que les emplois proposés en entreprise à but d'emploi sont à temps choisi par le salarié. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mentionner clairement le caractère utile des activités réalisées par les entreprises à but d'emploi. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remplacer - dans les missions du comité local pour le droit à l’emploi - la notion d’examen de candidature par la notion d’éligibilité. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mentionner le caractère utile des activités réalisées par les entreprises à but d'emploi. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mentionner explicitement les acteurs de l’insertion par l’activité économique et du travail protégé et adapté comme des possibles solutions d’emplois accessibles à proposer au… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mentionner explicitement la présence des acteurs de l’insertion par l’activité économique et du travail protégé et adapté au sein du Comité local pour le droit à l’emploi. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser l'objet des territoires zéro chômeur de longue durée et notamment leur complémentarité avec les structures existantes de l’insertion par l’activité économique et du… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir la représentation des personnes durablement privées d’emploi dans les comités locaux pour le droit à l'emploi. »