amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 10
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En clair
Océane Godard a déposé cet amendement le 29 mai 2025, avec 65 cosignataires, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il est tombé en séance publique le 27 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 217amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 13 après le mot :
« économiques »,
ajouter les mots :
« utiles et ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mentionner clairement le caractère utile des activités réalisées par les entreprises à but d'emploi.
Être sans emploi donne le sentiment d’être inutile à la société, ce qui induit chez les personnes une perte de sens et d’estime de soi qui est destructrice.
Il est donc important que le travail proposé aux personnes par les Entreprises à But d’emploi leur permette de se sentir à nouveau utiles.
Or vu le nombre important d’emplois à créer dans le cadre du projet TZCLD, la tentation peut exister de proposer à certains salariés des emplois occupationnels.
Il importe donc, ainsi que le propose le présent amendement, d’inscrire dans la loi le caractère utile des activités exercées par les EBE qui est l’un des fondements du projet TZCLD.
Tel est l'objet de cet amendement travaillé avec l’association Territoire Zéro Chômeur Longue Durée.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 96 · Marie Pochon Tombé
Auteurs 66
- SOC 65
Les 65 cosignataires
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Elie Califer
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Sandrine Runel
- SOC Arnaud Simion
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Christian Baptiste
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Laurent Baumel
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Philippe Brun
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1484
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000010
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1484