Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
88 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
24 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés, reprenant notre amendement n°36 qui autrement tomberait, prévoit la possibilité pour l’agent ou salarié de demander, au bout de 15 ans d’occupation du poste, la suppression… »
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés, reprenant l’esprit de notre amendement n°39, vise à limiter le périmètre du dispositif aux métiers prioritaires ou qu’on a pu appeler travailleurs essentiels, tels qu’ils… »
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« Dans un contexte marqué par une pénurie persistante de logements sociaux, il est nécessaire de réserver prioritairement ces dispositifs aux situations les plus urgentes et les plus sensibles. »
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Gouvernement
« L’article 3 bis exonère de l'obligation de participer à un groupe de logement social les organismes de logements à loyer modéré filiales d'entreprises publiques. »
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« Bien que ce texte puisse mettre en lumière le principe de méritocratie, favorisant ainsi dans l’accès au logement socialles personnes exerçant dans notre pays une activité professionnelle au service du bien commun, cette proposition de… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer cet article. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que les exceptions à la gestion en flux s’appliquent aux nouvelles réservations à compter de la publication de la présente proposition de loi, les modalités de… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite revenir sur l'augmentation du plafond du droit de réservation maximum. »
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« Alors que la version initiale de cette alinéa prévoyait que le droit de réservation d’un contingent serait plafonné à 50 % des logements sociaux d’un programme, la nouvelle rédaction de cet alinéa par la commission ne prévoit finalement… »
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« Précise que les droits de réservation de l'administration, désormais déplafonnés, sont "sans préjudice" des contingents dont disposent d'autres réservataires, notamment le préfet et les collectivités territoriales. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer cet article. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. »
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« L’article 2 prévoit d’accorder des droits de réservation supplémentaire pour les agents publics en cas de décote lors de la cession d’un terrain public. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer cet article. »
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« Cet article de la proposition de loi affiche l’objectif d’augmenter l’offre de logements sociaux à destination des agents publics en facilitant la proposition de logements liés à une fonction. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. »
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« Les auteurs de l’amendement ne sont pas favorables à la multiplication des dérogations aux PLU qui tendent de fait à déréguler le droit de l’urbanisme. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit d’étendre le champ des contingents exclus de la gestion en flux pour certains services publics. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. »
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« L’article 1 a pour effet lier le logement au contrat de travail et va donc contribuer en conséquence à précariser des agents publics qui pourraient perdre leur emploi et leur logement dans la même opération. »
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« Le présent article additionnel vise à modifier l’article L. 441-1 du Code de la construction et de l’habitation, en y introduisant la notion de préférence nationale parmi les critères d’éligibilité à l’accès au parc locatif social. »