Amendement n° CE10

Le présent article additionnel vise à modifier l’article L. 441-1 du Code de la construction et de l’habitation, en y introduisant la notion de préférence nationale parmi les critères d’éligibilité à l’accès au parc locatif social. Cette modification a pour objet de favoriser l’accès au logement social des personnes de nationalité française, en reconnaissant leur contribution au financement de la solidarité nationale par le biais des cotisations versées tout au long de leur vie active.

Il s’agit de rétablir une forme d’équité dans l’attribution des logements sociaux, en tenant compte de l’effort contributif des citoyens français.

Cette orientation se justifie d’autant plus que, selon un rapport du préfet Auboin, environ un tiers des occupants du parc social sont issus de l’immigration, ce qui traduit une surreprésentation par rapport à leur part dans la population générale.

Enfin, cette mesure répond à une attente largement partagée par nos concitoyens. Selon un sondage CSA, 70 % des Français se déclarent favorables à l’instauration d’une priorité nationale dans l’attribution des logements sociaux.