Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Abrogation de la retraite à 64 ans

En clair

1 015 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 015 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 66 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à améliorer l’information des assurés concernant le recours au rachat de trimestres de cotisation. »

  2. · N° 65 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à compléter le document informatif concernant l’accès au cumul emploi-retraite pour donner un caractère incitatif à ce dispositif. »

  3. · N° 64 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer l’abrogation des modifications de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite au taux plein telles qu’adoptées dans la réforme des retraites de 2023. »

  4. · N° 63 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer les modifications de l’article 10 de la loi retraites votée en 2023. »

  5. · N° 62 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer la disposition de ce texte qui recul l'âge d'ouverture du droit à pension applicable aux fonctionnaires de 62 à 60 ans. »

  6. · N° 61 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer les modifications de l’article L. 5421‑4 du code du travail dans sa rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »

  7. · N° 60 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code rural et de la pêche maritime dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »

  8. · N° 59 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »

  9. · N° 58 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code de l’action sociale et des familles dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »

  10. · N° 57 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code de la sécurité sociales dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »

  11. · N° 54 · Article 1er Rejeté

    « La Droite républicaine a toujours assumé, de Jacques Chirac à Nicolas Sarkozy, de réformer les retraites pour sauver notre système par répartition. »

  12. · N° 53 · Après l'article 1er Irrecevable

  13. · N° 52 · Après l'article 1er

    « Environ 45 % des 75 ans ou plus vivent seuls et près de 80 % de ces personnes seules sont des femmes. »

  14. · N° 51 · Après l'article 1er Irrecevable

  15. · N° 50 · Après l'article 1er Irrecevable

  16. · N° 47 · Après l'article 1er Irrecevable

  17. · N° 46 · Après l'article 1er Irrecevable

  18. · N° 45 · Après l'article 1er Irrecevable

  19. · N° 44 · Après l'article 1er Irrecevable

  20. · N° 43 · Après l'article 1er Irrecevable

  21. · N° 37 · Après l'article 1er Irrecevable

  22. · N° 35 · Après l'article 1er

    « La pension de réversion est un dispositif qui permet au conjoint survivant d'un cotisant ou d'un retraité décédé de percevoir une partie de ses droits à la retraite, sous certaines conditions. »

  23. · N° 34 · Après l'article 1er

    « Selon une étude menée par Garance&Moi en partenariat avec l’Ifop, 57% des femmes rêvent de reconversion professionnelle, que ce soit sous la forme d’un changement de métier, de secteur ou de statut professionnel. »

  24. · N° 31 · Après l'article 1er

    « Depuis loi sur les retraites de 2023, la prise en compte des "périodes de congé parental" ( pris dans 90% des cas par des femmes) est une avancée majeure qui permet des départs avec le dispositif de "carrières longues". »

  25. · N° 26 · Après l'article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à créer un plan d'épargne retraite « couple solidaire » afin de compenser les inégalités existantes au sein d'un foyer face à la retraite. »

  26. · N° 18 · Après l'article 1er

    « Amendement de rapport. »

  27. · N° 20 · Après l'article 1er Irrecevable

  28. · N° 25 · Après l'article 1er Irrecevable

  29. · N° 24 · Après l'article 1er Irrecevable

  30. · N° 22 · Après l'article 1er

    « Afin de simplifier les démarches administratives et d’encourager davantage de travailleurs à recourir à la retraite progressive, cet amendement propose la mise en place d’un guichet unique, qui centraliserait toutes les informations et… »

  31. · N° 21 · Après l'article 1er Irrecevable

  32. · N° 5 · Article 2

    « Amendement de suppression. »

  33. · N° 12 · Après l'article 1er

    « Le système de retraite en vigueur en France repose depuis l’après-guerre sur le principe, issu du compromis, de répartition et de solidarité entre les générations. »

  34. · N° 6 · Article 3

    « Amendement de suppression. »

  35. · N° 16 · Article 3

    « La Caisse nationale d'Assurance Vieillesse estime que l'abrogation de la réforme des retraites pourrait coûter à l'Etat près de 16 milliards d'euros en 2032, et 3 à 4 milliards d'euros dès l'année prochaine. »

  36. · N° 10 · Titre

    « Amendement de précision du titre de cette PPL irresponsable. »

  37. · N° 15 · Après l'article 1er Irrecevable

  38. · N° 14 · Après l'article 1er

    « Depuis 2002, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a oublié dans son calcul de déficit les subventions permettant d’équilibrer les retraites des fonctionnaires. »

  39. · N° 9 · Après l'article 1er

    « Amendement de rapport sur la retraite par capitalisation. »

  40. · N° 13 · Après l'article 1er Irrecevable

  41. · N° 8 · Article 1er Rejeté

    « Amendement de suppression de l'alinéa. »

  42. · N° 7 · Article 1er Rejeté

    « Amendement de suppression de l'alinéa. »

  43. · N° 4 · Article 1er Rejeté

    « Amendement de suppression de cette PPL irresponsable. »

  44. · N° 11 · Article 1er Rejeté

    « La Caisse nationale d'Assurance Vieillesse estime que l'abrogation de la réforme des retraites pourrait coûter à l'Etat près de 16 milliards d'euros en 2032, et 3 à 4 milliards d'euros dès l'année prochaine. »

  45. · N° 2 · Après l'article 1er Irrecevable

  46. · N° 1 · Après l'article 1er

    « Selon le Conseil d'orientation des retraites, « après avoir enregistré des excédents en 2021 et 2022, le système de retraite sera déficitaire en moyenne sur les 25 prochaines années ». »

  47. · N° 3 · Avant l'article 1er Rejeté

    « Amendement de précision. »

  48. · N° AS18 · Article 1er Adopté

    « L’amendement procède à une modification rédactionnelle afin de préciser l’expression « les modalités de départ ». »

  49. · N° AS17 · Article 1er Adopté

    « L'amendement procédè à une modification rédactionnelle du fait d'une répétition dans la formulation initiale. »

  50. · N° AS16 · Article 1er Adopté

    « L’amendement procédè à une modification rédactionnelle à l’alinéa 76 par  coordination avec la fin du même alinéa. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)