Assemblée nationale · Sénat
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Révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux
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Création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées
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Harmoniser l’abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu
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Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
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Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste et améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
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Revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'année
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Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse
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Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables
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Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi
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Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
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Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
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Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Maltraitance et bientraitance des personnes âgées
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
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- Commission au Sénat · depuis le
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Interdire les licenciements boursiers
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Pour la valorisation du travail, l’équité salariale et la reconnaissance de l’ancienneté
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
- Assemblée · 1re lecture : Retirée
- Sénat · 1re lecture : Sans objet
- Journal officiel : Sans objet
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite pour carrière longue
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Abrogation de la retraite à 64 ans
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- Séance publique à l'Assemblée nationale · depuis le
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Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Suppression du délai de carence
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein
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Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
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Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses
- Assemblée · 1re lecture : Retirée
- Sénat · 1re lecture : Sans objet
- Journal officiel : Sans objet
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Baisse du coût de la rentrée scolaire
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie
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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)