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Ancien député · SER

Le parcours d'Yves Goasdoué

Le mandat

Mandat
du au
Groupe
SER Socialiste, écologiste et républicain, apparenté du 25 mai 2016 au 20 juin 2017
Profession déclarée
Fonctionnaire de catégorie A

Son parcours

Du 20 juin 2012 au 20 juin 2017 : 17 commissions et autres organes ; 2 fonctions.

Groupe politique

SRC, puis SER

25 mai 2016 → 20 juin 2017 (1 an)

  • SRC : apparenté du 26 juin 2012 au 24 mai 2016 (3 ans et 10 mois)
  • SER : apparenté du 25 mai 2016 au 20 juin 2017 (1 an)

Commissions permanentes

Lois

28 juin 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)

  • Lois : membre du 28 juin 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc2 au total

Commission spéciale sur les finances publiques

25 sept. → 22 nov. 2012 (1 mois)

  • Commission spéciale sur les finances publiques : membre du 25 sept. au 22 nov. 2012 (1 mois)

Commission spéciale sur la vie des entreprises

3 juil. → 19 déc. 2014 (5 mois)

  • Commission spéciale sur la vie des entreprises : membre du 3 juil. au 19 déc. 2014 (5 mois)
Commissions d'enquête3 au total · fonction : vice-Président

Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

16 avr. → 30 oct. 2014 (6 mois)

  • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France : membre du 16 avr. au 30 oct. 2014 (6 mois)

Commission d'enquête sur la surveillance filières et individus djihadistes

10 déc. 2014 → 2 juin 2015 (5 mois)

  • Vice-Président · 17 déc. 2014 → 2 juin 2015 (5 mois)
  • Commission d'enquête sur la surveillance filières et individus djihadistes : membre du 10 au 16 déc. 2014 (7 jours)
  • Commission d'enquête sur la surveillance filières et individus djihadistes : vice-Président du 17 déc. 2014 au 2 juin 2015 (5 mois)

Commission d'enquête relative aux moyens pour lutter contre le terrorisme

5 févr. → 31 mars 2016 (1 mois)

  • Commission d'enquête relative aux moyens pour lutter contre le terrorisme : membre du 5 févr. au 31 mars 2016 (1 mois)

Missions d'information

Professions juridiques réglementées

1er oct. → 17 déc. 2014 (2 mois)

  • Professions juridiques réglementées : membre du 1er oct. au 17 déc. 2014 (2 mois)
Commissions mixtes paritaires10 au total · fonction : rapporteur

Lutte contre la fraude fiscale · membre titulaire

19 → 23 juil. 2013 (5 jours)

  • Lutte contre la fraude fiscale : membre titulaire du 19 au 23 juil. 2013 (5 jours)

Procureur financier · membre titulaire

19 → 23 juil. 2013 (5 jours)

  • Procureur financier : membre titulaire du 19 au 23 juil. 2013 (5 jours)

Communes nouvelles · membre titulaire

22 janv. → 4 mars 2015 (1 mois)

  • Communes nouvelles : membre titulaire du 22 janv. au 4 mars 2015 (1 mois)

Lutte contre le crime organisé · membre titulaire

4 mai → 1er juin 2016 (29 jours)

  • Lutte contre le crime organisé : membre titulaire du 4 mai au 1er juin 2016 (29 jours)

Modernisation de la justice du XXIème siècle · membre suppléant

15 → 29 juin 2016 (15 jours)

  • Modernisation de la justice du XXIème siècle : membre suppléant du 15 au 29 juin 2016 (15 jours)

Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature · membre suppléant

15 → 29 juin 2016 (15 jours)

  • Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature : membre suppléant du 15 au 29 juin 2016 (15 jours)

Projet de loi prorogeant état d'urgence et renforcement lutte antiterroriste · membre titulaire

20 → 21 juil. 2016 (2 jours)

  • Projet de loi prorogeant état d'urgence et renforcement lutte antiterroriste : membre titulaire du 20 au 21 juil. 2016 (2 jours)

Collectivité territoriale de Corse · membre titulaire

9 → 14 févr. 2017 (6 jours)

  • Collectivité territoriale de Corse : membre titulaire du 9 au 14 févr. 2017 (6 jours)

Réforme de la prescription pénale · membre suppléant

9 → 14 févr. 2017 (6 jours)

  • Réforme de la prescription pénale : membre suppléant du 9 au 14 févr. 2017 (6 jours)

Sécurité publique · membre titulaire

9 → 14 févr. 2017 (6 jours)

  • Rapporteur · 13 → 14 févr. 2017 (2 jours)
  • Sécurité publique : membre titulaire du 9 au 12 févr. 2017 (4 jours)
  • Sécurité publique : rapporteur du 13 au 14 févr. 2017 (2 jours)

Fonctions et appartenances terminées 19

Groupes d'amitié et d'études

Vice-Président
Groupe d'amitié France-Burkina Faso (depuis le 27 nov. 2012) · Groupe d'amitié France-Emirats Arabes Unis (depuis le 21 nov. 2012)
Groupes d'amitié 5
  • Burkina Faso · VP
  • Emirats Arabes Unis · VP
  • Azerbaïdjan
  • Cuba
  • Qatar
Groupes d'études 9
  • Amiante
  • Automobile
  • Chasse et territoires
  • Cheval
  • Élevage
  • Industries agro-alimentaires et filière agricole
  • Industries mécaniques
  • Politique de l'eau
  • Politiques de la ruralité

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)