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Suivre en RSS : Yoann Gillet, députéLes amendements d'Yoann Gillet
En clair
Yoann Gillet a déposé 765 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 481 amendements d'autres députés.
765 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Cet amendement, travaillé avec Japan Tobacco International - France, vise à renforcer la lutte contre la contrebande de tabac en alignant les peines encourues sur celles applicables à la criminalité organisée. »
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« La vente à la sauvette constitue une atteinte directe et répétée à l’ordre public, en particulier lorsqu’elle est commise en réunion ou lorsqu’elle porte sur des produits du tabac. »
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« Cet amendement vise à durcir la répression de l’infraction lorsque l’occupation frauduleuse d’un local est accompagnée de destructions de biens composant ce local ou situés dans ses parties communes. »
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« Cet amendement vise à élargir le champ de l’article 3 sexies en étendant les règles relatives au contrôle de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants aux conducteurs de navires de plaisance. »
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« Les rassemblements de véhicules terrestres à moteur organisés en violation des interdictions de police administrative constituent des atteintes graves à la sécurité et à l’ordre publics, notamment lorsqu’ils s’accompagnent de refus… »
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« Le présent amendement a pour objectif de renforcer la répression de la participation aux rassemblements illégaux de véhicules organisés à des fins de manœuvres ou de performances motorisées. »
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« Le présent amendement a pour objectif d’assortir d’une sanction l’interdiction de remisage d’engins motorisés dans les locaux de dégagement communs, les parties communes, les caves et les sous-sols des immeubles placés sous statut de… »
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« Les rassemblements festifs à caractère musical non déclarés ou organisés en violation des interdictions administratives peuvent engendrer d’importants troubles à l’ordre public, notamment en raison de leur ampleur et de leur caractère… »
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« L’organisation d’un rassemblement réunissant plusieurs milliers de personnes est susceptible d’engendrer des troubles d’une particulière gravité. »
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« Les personnes condamnées pour des infractions liées aux produits explosifs dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle doivent se voir interdire l’exercice de cette activité. »
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« Le présent amendement instaure l’interdiction du territoire français comme peine obligatoire, à titre définitif ou pour une durée de dix ans, à l’encontre de tout étranger reconnu coupable d’une infraction en matière de produits explosifs. »
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« Le montant de l’amende prévu à l’article L. 2353-7 du code de la défense, sanctionnant l’exportation de produits explosifs non susceptibles d’un usage militaire, apparaît insuffisant au regard de la gravité et de la dangerosité de ces… »
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« Les sanctions pénales prévues pour la vente de produits explosifs non susceptibles d’un usage militaire, en dehors des conditions prévues par la loi, apparaissent manifestement insuffisantes au regard de la gravité des infractions… »
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« Aux termes de la présente loi, l’interdiction d’acquisition et de détention de produits explosifs, d’articles pyrotechniques ou de précurseurs d’explosifs s’applique aux personnes ayant fait l’objet de la procédure de dessaisissement. »
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« En l’état du droit, la compétence de fermeture des établissements commercialisant des produits pyrotechniques dangereux appartient exclusivement au représentant de l’État. »
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« Le délai d'exécution de quarante-huit heures d’un établissement faisant l’objet d’une décision de fermeture apparaît excessif au regard de l’objectif de prévention des atteintes à l’ordre public. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la condition imposant que la mesure de fermeture administrative soit proportionnée à la durée prévisible du risque de persistance des troubles à l'ordre public. »
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
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« Amendement d'appel. »
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
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« La rédaction actuelle de la proposition de loi recourt à la notion de « proximité » pour définir le périmètre des interdictions de paraître et de résider sans en préciser les contours. »
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« Le présent amendement vise à porter de quinze à trente jours le délai imparti aux victimes pour adresser leurs observations. »
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« La rédaction actuelle de la proposition de loi ne tient pas compte de la situation, pourtant fréquente en matière de violences sexuelles intrafamiliales, dans laquelle les titulaires de l'autorité parentale ont été écartés de la procédure… »
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« La rédaction actuelle de la proposition de loi recourt à la notion de « proximité » pour définir le périmètre des interdictions de paraître et de résider sans en préciser les contours. »
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« Le présent amendement vise à porter de quinze à trente jours le délai imparti aux victimes pour adresser leurs observations. »
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« La rédaction actuelle de la proposition de loi laisse subsister une incertitude interprétative quant aux destinataires de l'information lorsque la victime est mineure. »
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
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« L’usage de plaques d’immatriculation fausses constitue un phénomène fréquemment associé à la délinquance routière, notamment dans le cadre de vols de véhicules. »
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« Cet amendement vise à permettre aux agents de police municipale de constater eux-mêmes, par procès-verbal et sans l’intervention d’un officier de police judiciaire, les sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux domestiques. »
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« Les policiers municipaux sont régulièrement confrontés, dans l’exercice de leurs missions, à des faits de menaces. »
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« Cet amendement vise à permettre aux policiers municipaux de constater, par procès-verbal, les infractions d’outrage commises à leur encontre dans l’exercice de leurs fonctions. »
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« La soustraction frauduleuse d’énergie, notamment par le biais de branchements illicites sur le mobilier urbain ou les réseaux publics, constitue une atteinte à la sécurité des personnes et des biens et représente un coût important pour… »
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« Cet amendement vise à affirmer le rôle central des brigades cynophiles de police municipale dans la lutte contre les trafics de stupéfiants et la préservation de l’ordre public. »
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« Cet amendement vise à exonérer la collectivité territoriale ou l’établissement public d’accueil de toute obligation de verser une indemnité au titre de la rémunération perçue par l’agent de police municipale pendant la durée de la… »
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« Cet amendement vise à renforcer la coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’État en autorisant les agents de police municipale à accéder directement à des fichiers administratifs importants à l’exercice de… »