Les amendements d'Yoann Gillet

En clair

Yoann Gillet a déposé 765 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 481 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

765 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2328 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement vise à renforcer les crédits consacrés aux interventions dans le domaine de l’agriculture et de la pêche en outre-mer, que le présent projet de loi de finances maintient à 6,8 millions d’euros en autorisations d’engagement… »

  2. · N° II-CF2322 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement vise à renforcer la dotation spéciale d’équipement scolaire en Guyane, dont les autorisations d’engagement sont réduites à 6,89 millions d’euros dans le présent projet de loi de finances, contre 7,02 millions d’euros en 2026. »

  3. · N° II-CF2323 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer les crédits de la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane. »

  4. · N° II-CF2335 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer les crédits de l’action n° 02 « Aménagement du territoire » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de financer la modernisation des infrastructures du Grand Port maritime de La Réunion et… »

  5. · N° II-CF2321 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits du plan séisme Antilles (PSA), dont le budget pour 2027 reste largement insuffisant au regard du risque auquel sont exposées les populations de Guadeloupe et de Martinique. »

  6. · N° II-CF2320 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés à la résorption de l’habitat insalubre (RHI) dans les outre-mer, que le présent projet de loi de finances réduit alors que le mal-logement progresse. »

  7. · N° II-CF2331 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés au logement social en outre-mer, au sein de l’action n° 01 « Logement » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer », que le présent projet de loi de finances laisse… »

  8. · N° II-CF2317 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme dédié à la garantie de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, afin de donner enfin une traduction budgétaire à un droit que le présent projet… »

  9. · N° II-CF2326 · Article 58 Tombé

    « La ministre des outre-mer, Mme Naïma Moutchou, proclame que la lutte contre la vie chère est sa priorité. »

  10. · N° II-CF2329 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer les crédits du Service militaire adapté (SMA), dispositif d’insertion professionnelle remarquable et performant, que le présent projet de loi de finances affaiblit au mépris de la situation de territoires… »

  11. · N° II-CF2334 · Article 82 Irrecevable

  12. · N° II-CL119 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés au tourisme en outre-mer, que le présent projet de loi de finances maintient à 0,3 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, sans aucune… »

  13. · N° II-CL130 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer les crédits du Service militaire adapté (SMA), dispositif d’insertion professionnelle remarquable et performant, que le présent projet de loi de finances affaiblit au mépris de la situation de territoires… »

  14. · N° II-CL128 · Article 58 Adopté

    « Les collectivités d’outre-mer présentent des vulnérabilités importantes en matière de santé publique, souvent plus marquées que celles observées en France métropolitaine. »

  15. · N° II-CL127 · Article 58 Adopté

    « La ministre des outre-mer, Mme Naïma Moutchou, proclame que la lutte contre la vie chère est sa priorité. »

  16. · N° II-CL136 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer les crédits de l’action n° 02 « Aménagement du territoire » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de financer la modernisation des infrastructures du Grand Port maritime de La Réunion et… »

  17. · N° II-CL134 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer la subvention de fonctionnement versée aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), au sein de l’action n° 06 « Collectivités territoriales » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer ». »

  18. · N° II-CL129 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à renforcer les crédits consacrés aux interventions dans le domaine de l’agriculture et de la pêche en outre-mer, que le présent projet de loi de finances maintient à 6,8 millions d’euros en autorisations d’engagement… »

  19. · N° II-CL123 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à renforcer la dotation spéciale d’équipement scolaire en Guyane, dont les autorisations d’engagement sont réduites à 6,89 millions d’euros dans le présent projet de loi de finances, contre 7,02 millions d’euros en 2026. »

  20. · N° II-CL125 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme intitulé « Autorité de l’État à Mayotte », afin d’alerter la représentation nationale sur la situation catastrophique à Mayotte et sur l’absence de… »

  21. · N° II-CL124 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer les crédits de la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane. »

  22. · N° II-CL126 · Article 58 Rejeté

    « Depuis des années, la situation sécuritaire dans les outre-mer se dégrade. »

  23. · N° II-CL131 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés à la lutte contre les sargasses aux Antilles, au titre de l’action n° 13 « Plan Sargasses II » du programme n° 162 « Interventions territoriales de l’État ». »

  24. · N° II-CL122 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits du plan séisme Antilles (PSA), dont le budget pour 2027 reste largement insuffisant au regard du risque auquel sont exposées les populations de Guadeloupe et de Martinique. »

  25. · N° II-CL120 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à l’urgence alimentaire. »

  26. · N° II-CL133 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à la lutte contre le narcotrafic dans les outre-mer, afin de doter l’État de moyens à la hauteur d’une menace qui prospère sans… »

  27. · N° II-CL121 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés à la résorption de l’habitat insalubre (RHI) dans les outre-mer, que le présent projet de loi de finances réduit alors que le mal-logement progresse. »

  28. · N° II-CL132 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés au logement social en outre-mer, au sein de l’action n° 01 « Logement » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer », que le présent projet de loi de finances laisse… »

  29. · N° II-CL118 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme dédié à la garantie de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, afin de donner enfin une traduction budgétaire à un droit que le présent projet… »

  30. · N° II-CE320 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme intitulé « Autorité de l’État à Mayotte », afin d’alerter la représentation nationale sur la situation catastrophique à Mayotte et sur l’absence de… »

  31. · N° II-CE319 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer les crédits de la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane. »

  32. · N° II-CE328 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à la lutte contre le narcotrafic dans les outre-mer, afin de doter l’État de moyens à la hauteur d’une menace qui prospère sans… »

  33. · N° II-CE321 · Article 58 Adopté

    « Depuis des années, la situation sécuritaire dans les outre-mer se dégrade. »

  34. · N° II-CE315 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à l’urgence alimentaire. »

  35. · N° II-CE322 · Article 58 Rejeté

    « La ministre des outre-mer, Mme Naïma Moutchou, proclame que la lutte contre la vie chère est sa priorité. »

  36. · N° II-CE324 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à renforcer les crédits consacrés aux interventions dans le domaine de l’agriculture et de la pêche en outre-mer, que le présent projet de loi de finances maintient à 6,8 millions d’euros en autorisations d’engagement… »

  37. · N° II-CE314 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés au tourisme en outre-mer, que le présent projet de loi de finances maintient à 0,3 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, sans aucune… »

  38. · N° II-CE325 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à renforcer les crédits du Service militaire adapté (SMA), dispositif d’insertion professionnelle remarquable et performant, que le présent projet de loi de finances affaiblit au mépris de la situation de territoires… »

  39. · N° II-CE326 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés à la lutte contre les sargasses aux Antilles, au titre de l’action n° 13 « Plan Sargasses II » du programme n° 162 « Interventions territoriales de l’État ». »

  40. · N° II-CE323 · Article 58 Adopté

    « Les collectivités d’outre-mer présentent des vulnérabilités importantes en matière de santé publique, souvent plus marquées que celles observées en France métropolitaine. »

  41. · N° II-CE317 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits du plan séisme Antilles (PSA), dont le budget pour 2027 reste largement insuffisant au regard du risque auquel sont exposées les populations de Guadeloupe et de Martinique. »

  42. · N° II-CE313 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme dédié à la garantie de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, afin de donner enfin une traduction budgétaire à un droit que le présent projet… »

  43. · N° II-CE331 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à renforcer les crédits de l’action n° 02 « Aménagement du territoire » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de financer la modernisation des infrastructures du Grand Port maritime de La Réunion et… »

  44. · N° II-CE329 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à renforcer la subvention de fonctionnement versée aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), au sein de l’action n° 06 « Collectivités territoriales » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer ». »

  45. · N° II-CE318 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à renforcer la dotation spéciale d’équipement scolaire en Guyane, dont les autorisations d’engagement sont réduites à 6,89 millions d’euros dans le présent projet de loi de finances, contre 7,02 millions d’euros en 2026. »

  46. · N° II-CE316 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés à la résorption de l’habitat insalubre (RHI) dans les outre-mer, que le présent projet de loi de finances réduit alors que le mal-logement progresse. »

  47. · N° II-CE327 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés au logement social en outre-mer, au sein de l’action n° 01 « Logement » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer », que le présent projet de loi de finances laisse… »

  48. · N° II-CE330 · Article 82 Irrecevable

  49. · N° I-1052 · Après l'article 25 Tombé

    « Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM). »

  50. · N° I-1050 · Après l'article 15 Rejeté

    « Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM). »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)