Les votes d'Yannick Neuder

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. 15 sous-amendements à l'amendement n° 23 : 15 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   15. → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. 12 amendements à l'article unique : 12 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   7. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   8. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   9. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   10. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   11. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   12. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
2. → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
3. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
4. → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
5. → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
7. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
8. → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
2. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
3. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
4. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
5. → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
6. → rejeté L'article 24
7. 4 amendements à l'article 24 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
   3. → adopté L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …