Les votes d'Yannick Favennec-Bécot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
3. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. 9 amendements après l'article 18 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   5. → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   6. → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   7. → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   8. → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   9. → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
5. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
6. → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
7. 3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
8. → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
2. 4 amendements après l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
4. → rejeté L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
5. → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
6. → rejeté Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
7. 4 amendements après l'article 11 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements après l'article 11 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
2. 4 amendements après l'article 9 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
4. 6 amendements après l'article 8 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8
   6. → rejeté L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).