Les votes d'Yannick Chenevard

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 34 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 33
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 31
7. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 31 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 26
4. ✓ Pour → adopté L'article 25
5. ✓ Pour → adopté L'article 24 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 22
7. ✓ Pour → adopté L'article 20
8. ✓ Pour → adopté L'article 19

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis A
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A
3. ✓ Pour → adopté L'article 18
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18
5. ✓ Pour → adopté L'article 17
6. ✓ Pour → adopté L'article 16
7. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 15
9. ✓ Pour → adopté L'article 13