Les votes d'Yaël Ménaché

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   5 amendements à l'article 30 : 3 pour, 2 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28
3. Diverses
   12 amendements après l'article 27 : 8 contre, 3 pour, 1 abstention · 5 adoptés, 7 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 27
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 26
4. Diverses
   3 amendements après l'article 25 : 2 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
6. Diverses
   11 amendements après l'article 25 : 9 pour, 2 abstentions · 4 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
8. Diverses
   6 amendements après l'article 24 : 4 contre, 2 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24
2. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 24 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 22
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22