Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 18
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18
6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18
7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 17
8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 16
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 15
6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 14
8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14
9. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14
10. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 13
11. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13
12. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. — N'a pas pris part
   7 amendements à l'article premier : 7 non-votants · 1 adopté, 6 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12
5. — N'a pas pris part
   4 amendements à l'article 12 : 4 non-votants · 1 adopté, 3 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12
6. — N'a pas pris part
   7 amendements après l'article 35 : 7 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35
7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 35
8. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 35 : 3 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35