Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis
2. → adopté Président de séance L'article 14
3. 9 amendements à l'article 14 : 9 non-votants · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14
   4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. → adopté Président de séance L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14
   6. → rejeté Président de séance L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   7. → rejeté Président de séance L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14
   8. → rejeté Président de séance L'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14
   9. → rejeté Président de séance L'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14
4. → adopté Président de séance L'article 13
5. → adopté Président de séance L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13
6. → rejeté Président de séance L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13
7. → adopté Président de séance L'article 12
8. → adopté Président de séance L'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 11 : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11
   3. → adopté Président de séance L'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 219 : 3 non-votants · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   3. → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 8
4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8
5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis
7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis
8. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 7

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 8 amendements à l'article 7 : 8 non-votants · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7
   6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7
   7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7
   8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5
4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5
5. → adopté Président de séance L'article 4 bis
6. 5 amendements à l'article 4 bis : 5 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis
   4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis
   5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis
7. → adopté Président de séance L'article 4
8. 3 amendements à l'article 4 : 3 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4