Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier
3. — N'a pas pris part
   8 amendements à l'article premier : 8 non-votants · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier
3. — N'a pas pris part
   4 amendements à l'article premier : 4 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. — N'a pas pris part → rejetée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. — N'a pas pris part → motion de censure rejetée Président de séance Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 70 autres députés

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 43 de M. Taché au titre

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 41 de M. Taché au titre
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
9. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
10. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
11. — N'a pas pris part
    9 amendements après l'article unique : 9 non-votants · tous rejetés

    1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
    2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
    3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
    4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
    5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
    6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
    7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
    8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
    9. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
12. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'article unique, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → rejetée Président de l'Assemblée nationale La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …