Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 23 quinquies : 3 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …
6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Voir les 3 autres votes

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. — N'a pas pris part → rejetée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. — N'a pas pris part → rejetée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
6. — N'a pas pris part
   15 amendements à l'article premier : 15 non-votants · 3 adoptés, 12 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier
   8. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier
   10. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier
   12. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   13. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   14. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   15. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'article unique
3. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article unique : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 3
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2