Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

1. — N'a pas pris part
   4 amendements à l'article 2 : 4 non-votants · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2
   4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2
5. — N'a pas pris part
   4 amendements à l'article 2 : 4 non-votants · 1 adopté, 3 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2
6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis
6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
7. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article premier : 3 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. — N'a pas pris part
   11 amendements à l'article unique : 11 non-votants · 5 adoptés, 6 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique
   6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique
   7. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique
   9. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique
   10. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique
   11. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
4. — N'a pas pris part
   15 amendements à l'article unique : 15 non-votants · 8 adoptés, 7 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique
   5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique
   6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique
   7. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique
   8. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   9. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique
   10. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique
   11. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique
   12. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   13. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique
   14. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique
   15. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Supprimer le vote par assis et levé

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique