Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)
4. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 4 quater B : 3 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé)
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé)
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé)
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 4 quater B
6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A
7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 4 quater A
8. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 4 bis
4. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 4 bis : 3 non-votants · tous adoptés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A
6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 4
8. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 4 : 3 non-votants · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 4 : 3 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. — N'a pas pris part
   3 amendements après l'article 3 quater : 3 non-votants · tous adoptés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 3 quater
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 3 ter
7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter
8. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. — N'a pas pris part → rejetée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. — N'a pas pris part → rejetée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2 quinquies
7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
8. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2