Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 3
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. 9 amendements après l'article 20 : 9 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20
   6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20
   7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20
   8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20
   9. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 20
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20
6. 7 amendements après l'article 19 : 7 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19
   6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19
   7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19
7. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19
8. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 18

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 17
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16
4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'article 16
5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15
7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15
8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14
9. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14
10. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 14
11. 3 amendements à l'article 14 : 3 non-votants · tous adoptés

    1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
    2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14
    3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14
12. 8 amendements après l'article 13 : 8 non-votants · 1 adopté, 7 rejetés

    1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13
    2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13
    3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13
    4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13
    5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13
    6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13
    7. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13
    8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13