Les votes de Xavier Breton

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 amendements après l'article 12 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 2 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   6. → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. 9 amendements après l'article 2 : 9 contre · 2 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   8. → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
4. 3 amendements à l'article liminaire : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
5. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → rejeté L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10
2. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4
3. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A