Les votes de Violette Spillebout

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis
2. → rejeté L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
3. 6 amendements à l'article 3 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 3 amendements à l'article 8 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4
3. 11 amendements à l'article 4 : 11 contre · 3 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → adopté L'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
4. → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
5. 7 amendements à l'article premier : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
6. 4 amendements à l'article 10 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10