Les votes de Vincent Rolland

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. → adopté Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'article 4
5. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
6. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
7. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
8. → adopté L'article 3

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3
2. → adopté L'article premier
3. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11
5. → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
6. → adopté L'article 10
7. → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. 6 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 6 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. → adopté Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. → adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   5. → adopté Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   6. → adopté Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   3. → adopté Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
2. → adopté L'article 3 sexies
3. → adopté L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies
4. → adopté L'article 3 quinquies
5. 7 amendements après l'article 3 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
6. → adopté L'article 3
7. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
2. → adopté L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
3. → adopté L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)