Les votes de Vincent Ledoux

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
4. Diverses
   3 amendements après l'article 16 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16
6. Diverses
   3 amendements à l'article 16 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 7 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
5. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 7 contre, 3 pour · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
7. Diverses
   12 amendements à l'article 2 : 10 contre, 2 pour · 3 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
2. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 contre, 1 pour · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5