Les votes de Vincent Jeanbrun

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24
3. ✓ Pour → adopté L'article 23 quater
4. ✓ Pour → adopté L'article 23 ter
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter
6. ✓ Pour → adopté L'article 23 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 22
8. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
5. ✓ Pour
   6 amendements à l'article unique : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Taché au titre

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Taché au titre
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
9. Diverses
   3 amendements après l'article unique : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …