Ancien député
Les amendements de Vincent Jeanbrun
En clair
Vincent Jeanbrun a déposé 17 amendements en premier signataire ; il a cosigné 532 amendements d'autres députés.
17 amendements · les derniers déposés d'abord
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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« La raréfaction des terrains disponibles, due à la lutte contre l’artificialisation des sols et à la concurrence entre usages (énergétique, agricole, industriel…), freine le développement territorial et limite notamment la construction de… »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à élargir l’adaptation du cadre de la résidence hôtelière à vocation sociale prévue par ce texte, aux besoins de développement économique des territoires. »
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
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« Ce sous-amendement précise que l'ensemble des personnes en activité professionnelle puissent bénéficier du critère de priorité pour l'attribution d'un logement social. »
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« L'article 1, issu de l'adoption d'un amendement de rédaction globale en commission, présente plusieurs difficultés importantes : »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement d'appel vise à créer un fonds de soutien de 750 millions d’euros pour l’exercice 2025 destiné aux exploitants d'aéroports au titre des dépenses de sûreté-sécurité. »
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« L’extension de la TIRUERT aux carburants d’aviation au 1er janvier 2022 a été conçu comme un signal des pouvoirs publics à l’attention des acteurs du secteur aérien nationaux pour stimuler l’incorporation de carburants d’aviation plus… »
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« Le présent amendement vise à inciter les compagnies aériennes à accélérer le renouvellement de leur flotte en choisissant des avions qui réduisent d’au moins 15 % des émissions de dioxyde de carbone par rapport à ceux qu’ils remplacent. »
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« Le secteur aérien fait face à des défis majeurs pour atteindre les objectifs de décarbonation fixés à l’horizon 2050. »
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« Cet amendement vise à ne pas soumettre les infrastructures de transport de longue distance telles que mentionnées à l’article 425-4 du code des impositions des biens et services (transport routier, ferroviaire ou guidé, d'aéronefs ou… »
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« Cet amendement vise à supprimer le plafond du tarif de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation de véhicules actuellement fixé à 60 €. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’exonération obligatoire de taxe sur les certificats d'immatriculation de véhicules pour les véhicules propres. »