sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Sous-amendement n° 55
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En clair
Vincent Jeanbrun a déposé ce sous-amendement le 6 févr. 2025, sur le texte « Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 15amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ayant un emploi »,
les mots :
« exerçant une activité professionnelle et ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement précise que l'ensemble des personnes en activité professionnelle puissent bénéficier du critère de priorité pour l'attribution d'un logement social.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 865
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 50
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000055
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0865