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Ancien député

Les amendements de Vincent Jeanbrun

En clair

Vincent Jeanbrun a déposé 17 amendements en premier signataire ; il a cosigné 532 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

  1. · N° 126 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-3396 · Après l'article 34 Irrecevable

  2. · N° I-3390 · Après l'article 21 Irrecevable

  3. · N° II-CF76 · Avant l'article 42 Irrecevable

  4. · N° I-72 · Après l'article 32 Irrecevable

  5. · N° I-69 · Après l'article 32 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)