Les amendements de Vincent Jeanbrun

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Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. 12 mai 2025 · N° 125 · Article 2 ✓ Adopté

   « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à élargir l’adaptation du cadre de la résidence hôtelière à vocation sociale prévue par ce texte, aux besoins de développement économique des territoires. »