Les amendements de Vincent Jeanbrun

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

1. 6 févr. 2025 · N° 55 · Article unique

   « Ce sous-amendement précise que l'ensemble des personnes en activité professionnelle puissent bénéficier du critère de priorité pour l'attribution d'un logement social. »

2. 3 févr. 2025 · N° 36 · Article unique

   « L'article 1, issu de l'adoption d'un amendement de rédaction globale en commission, présente plusieurs difficultés importantes : »

Projet de loi de finances pour 2025

1. 21 oct. 2024 · N° II-61 · Article 42

   « Le présent amendement d'appel vise à créer un fonds de soutien de 750 millions d’euros pour l’exercice 2025 destiné aux exploitants d'aéroports au titre des dépenses de sûreté-sécurité. »